Conformité RGPD

Notre engagement RGPD

Circu Disin s'engage pleinement à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. En tant qu'expert-comptable, nous sommes particulièrement sensibles à la confidentialité et à la sécurité des informations qui nous sont confiées.

Cette page vous informe de nos pratiques en matière de protection des données et des droits dont vous disposez concernant vos informations personnelles.

Principes fondamentaux

Nous appliquons les principes suivants dans le traitement de vos données personnelles :

• Licéité et transparence : nous traitons vos données de manière légale, loyale et transparente
• Limitation des finalités : nous collectons vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires à nos finalités
• Exactitude : nous veillons à ce que vos données soient exactes et mises à jour
• Limitation de la conservation : nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées

Vos droits en détail

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données, destinataires, durée de conservation.

Droit de rectification

Vous pouvez obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l'effacement

Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Attention : ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude des données, pendant la durée de vérification
• Le traitement est illicite et vous préférez une limitation à un effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour un recours juridique
• Vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification de nos motifs légitimes

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

Ce droit s'applique lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter de plusieurs manières :

• Par email : [email protected]
• Par courrier postal : Circu Disin SARL, 42 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Votre demande doit préciser :

• Le droit que vous souhaitez exercer
• Votre identité complète (nom, prénom, adresse email)
• Une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire pour confirmer votre identité

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité de la demande. Nous vous informerons de cette prolongation dans le délai d'un mois.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Contrôle d'accès strict aux données personnelles
• Processus de sauvegarde réguliers
• Audits de sécurité périodiques
• Formation continue de nos collaborateurs
• Procédures de notification en cas de violation de données

Transfert de données hors UE

Nous hébergeons nos données sur des serveurs situés en France. Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne.

Si un tel transfert devait s'avérer nécessaire à l'avenir, nous nous assurerions qu'il soit encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément aux exigences du RGPD.

Cette notification comprendra la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou envisagées pour remédier à la violation.

Délégué à la protection des données

Compte tenu de notre taille et de nos activités, nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Cependant, toutes les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées directement à notre direction à l'adresse [email protected].

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

Par courrier :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Par téléphone : 01 53 73 22 22

En ligne : www.cnil.fr

Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos engagements en matière de protection des données.

Contact

Pour toute question concernant cette politique RGPD ou vos droits :

Email : [email protected]
Adresse : Circu Disin SARL, 42 Avenue de la République, 75011 Paris, France